Conditions générales de vente

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Principes généraux

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout condition générale d’achat ou sur tout autre document émanant de l’acheteur ou du demandeur de prestation de commande ou d’une demande de prestation de services de nous engagent que pour celle-ci et ne sont pas reportables. Notre acceptation expresse et par écrit d’une dérogation à une ou plusieurs des dispositions des conditions générales. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment quelconque de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de ventes, ainsi qu’aux ventes ou prestations de services qu’elles régissent, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evry, même en cas de recours en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs. La présente clause prévaut sur toute au contraire.

Commande – Acceptation

Nos offres sont effectuées sur la base du tarif en vigueur. La durée de validité de nos offres est de trois mois à compter de leur émission. Nos offres ne nous engagent et le contrat n’est valablement formé qu’après que nous ayons confirmé la commande ou la demande de prestation de services.

Livraison – transfert des risques – réclamation

Les délais et lieu de livraison sont indiqués sur les accusés réception de commande. A défaut d’observation du client portée à notre connaissance dans le délai de 24 heures sur ces éléments, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. De même, les retards éventuels de donneront pas le droit au client d’annuler la vente ou de refuser les produits, d’appliquer des pénalités de retard ou de réclamer des dommages et intérêts. Par principe, toute commande confirmée par KM Industrie est ferme et définitive et ne peut donner lieu à modification ou annulation. Toutefois, en cas de modification de commande, cette dernière entraînera l’application de nouveaux délais. Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l’acheminement des produits sera librement effectué par KM Industrie. A compter de la livraison, les produits sont sous la garde du client qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou de fait d’un tiers. A réception des biens, l’acheteur est tenu de s’assurer, en présence du transporteur, de la conformité de ceux-ci avec ceux qu’il a commandés. Toute réserve relative à la conformité des produits devra être mentionnée sur le bon de livraison et être confirmé par e-mail dans les 48 heures à compter de la livraison. A défaut, la livraison sera réputée conforme. En cas de défectuosité des biens livrés, ceux-ci ne pourront nous être retournés qu’après accord écrit et préalable de notre part. Les biens retournés voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits seront remplacés par des produits identiques. A défaut, ils seront remboursés par l’établissement d’un avoir sur les ventes ultérieures. En cas de manque ou d’avarie liée au transport, le destinataire doit impérativement faire des réserves écrites et précises au transporteur à l’arrivée des produits, et les confirmer dans les 3 jours par lettre recommandée adressée à ce transporteur.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des biens que nous avons livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Seul l’encaissement effectif vaut paiement. Le paiement s’entend du prix des produits, des frais afférents à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens livrés ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur devra faire assurer les biens contre les pertes, dégâts ou vols. En cas de non-paiement d’une seule échéance, nous pouvons exiger restitution des biens livrés se trouvant en la possession de l’acheteur à ses frais et risques, même ceux dont le paiement n’est pas encore échu.

Prix et conditions de paiement

Nos prix sont établis sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ou sont fixés dans nos devis lorsqu’un devis est établi. Ces prix n’incluent pas la TVA et s’entendent hors taxes, les autres impôts, droits et taxes étant toujours à la charge du client. Toute commande doit être payée comptant par chèque bancaire ou virement sur compte. Toute réclamation concernant une facture doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent sa réception. Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d’exécution d’une commande ou d’une prestation de services.



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